Le Stop SMS est encadré par une loi de la CNIL stipulant que tout consommateur doit avoir la possibilité de se désabonner d’une base de données utilisée à des fins commerciales en envoyant ce message : « Stop SMS », sur un numéro court indiqué à la fin du message publicitaire.
La prospection par SMS par l’intermédiaire de SMS publicitaires ne peut être effectuée qu’avec l’accord explicite et préalable des destinataires qu’ils soient ou non clients. Ceci afin de protéger les mobinautes des spams. Tout message marketing doit impérativement intégrer cette fonctionnalité.
Tout consommateur doit avoir la possibilité de s’opposer ou de se désabonner facilement, rapidement, et sans surcoût afin de ne plus réceptionner de message promotionnel sur son numéro de téléphone mobile.
L’expéditeur, quant à lui, doit supprimer les coordonnées du consommateur de sa base de données dès réception de la demande.